Elle concerne plus particulièrement les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être fait tous les 2 ans. Concrètement, l'opération consiste à réaliser un examen périodique de l'état de votre voiture dans un centre agréé. L'objectif est de détecter les moindres problèmes et toutes les pannes possibles. Conduire sans contrôle est donc un acte illégal. Les contrevenants sont passibles de sanctions.
Conduite sans contrôle technique : sanctions
S'agissant d'une obligation légale, le fait pour un automobiliste de conduire un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'un contrôle technique l'expose à une amende forfaitaire de 135 euros. Gardez à l'esprit que c'est le propriétaire qui doit le régler et pas forcément la personne qui conduit. Il peut être réduit à 90 euros si le paiement est effectué dans les 3 jours. Un supplément peut s'appliquer en cas de retard de paiement. Il peut atteindre 375 à 750 euros.
La police peut également retirer la carte grise de la voiture. Dans un tel cas, une carte de circulation temporaire vous sera délivrée. Il vous permettra de circuler tant que vous pourrez passer le contrôle technique. Il est valable 7 jours.
Il est à noter que si votre chèque est expiré et que vous avez rendez-vous pour le refaire, vous serez toujours passible des mêmes sanctions. Par conséquent, il est important d'anticiper la date d'expiration de votre CT.
Concrètement, cela doit être fait dans les 6 mois précédant le quatrième anniversaire d'un véhicule neuf. Pour le reste des voitures, il doit être fait tous les deux ans à l'exception des voitures de collection.
Tout cela signifie que la conduite sans contrôle technique est interdite. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende si la police procède à un contrôle.
Une voiture peut-elle être vendue sans contrôle technique?
Les propriétaires qui souhaitent transférer leurs véhicules ne peuvent pas le faire si la période de validité du contrôle est expirée. En d'autres termes, vous ne pouvez pas vendre une voiture sans certificat de contrôle technique. Pour réussir la transaction, il doit dater de moins de 6 mois. Il est à noter qu'il appartient au vendeur de fournir un rapport de contrôle technique à l'acheteur. Cela concerne principalement les voitures d'occasion de plus de 4 ans. En pratique, il est courant que ce soit ce dernier qui procède à l'examen. Un fait dont on se souvient est illégal. Il faut savoir que bien que le contrat de vente stipule que le TC est à la charge de l'acheteur, cette clause n'a aucune valeur juridique.
