La carte grise est un titre de police qui permet d'identifier un véhicule, mais elle ne constitue en aucun cas un titre de propriété. Nous avons l'habitude d'utiliser le nom : Carte Grise, mais sachez que son nom officiel est "certificat d'immatriculation". La carte grise est obligatoire pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. Identifie un véhicule et son propriétaire. En d'autres termes, ce dernier doit pouvoir présenter le véhicule à la police en cas de contrôle routier.
Comment lire les informations importantes sur le certificat d'immatriculation?
Au dos de votre certificat d'immatriculation, un glossaire explique les différents champs de la carte grise. Pour vous aider à comprendre facilement les informations importantes, voici ce que l'on peut lire dans ce document, dans chacun des domaines désignés par une lettre.
AB : immatriculation du véhicule
Les deux premiers champs du Certificat d'Enregistrement (indiqués par les lettres "A. " et "B") font référence aux données d'immatriculation du véhicule :
– A. : Dans cette zone vous trouverez la plaque d'immatriculation de la voiture, moto, van ou autre. C'est lui qui figure sur la plaque d'immatriculation du véhicule. Il ne peut jamais changer
– B. : Vient ensuite la date de la première immatriculation du véhicule (ou date de délivrance de la première carte grise qui lui est liée), c'est-à-dire la date à partir de laquelle il a été autorisé à circuler.
C : Renseignements sur le propriétaire du véhicule
Les informations de catégorie "C" concernent le propriétaire du véhicule :
– C.1 : Mes nom et prénom, tels qu'ils figurent sur le certificat de cession du véhicule,
– C.4a : Ici il est précisé que je suis le propriétaire du véhicule,
– C.4.1 : Les nom et prénom de tout copropriétaire du véhicule,
– C.3 : L'adresse d'immatriculation du véhicule, c'est-à-dire l'adresse de ma résidence principale. C'est ici que seront envoyées les lettres liées à l'utilisation de mon véhicule (comme les tickets, auxquels il faut répondre au plus vite pour bénéficier des réductions).
DE : Informations permettant d'identifier le type de véhicule
– D.1 : La marque de la voiture/moto/van…,
– D.2 : Un code indiquant le type, la variante et éventuellement la version du véhicule (c'est-à-dire une donnée permettant de savoir de quelle machine il s'agit),
– D.2.1 : Le CNIT ("National Type Identification Code"), qui est un système de codification de l'Union Européenne,
– D.3 : La dénomination commerciale du véhicule,
– E. : Le numéro d'identification du véhicule (VIN), un code utilisé dans de nombreux pays.
F : Informations sur les masses que le véhicule est en droit de transporter
– F.1 : Masse maximale en charge, en kg, que le véhicule ne doit pas dépasser selon son constructeur (hors motocycles). Ce chiffre comprend la masse du véhicule et celle de tous les objets et personnes qu'il transporte,
– F. 2 : Masse maximale en charge (y compris les objets et personnes transportés par le véhicule) que le véhicule est autorisé à avoir en circulation dans l'Etat de son immatriculation,
– F.3 : Masse maximale en charge que le véhicule est autorisé à avoir en circulation, plus les dispositifs tractés par celui-ci, dans le pays d'immatriculation du véhicule.
– G. : Le « poids à vide national » : la masse du véhicule vide.
Hong Kong : informations diverses
– H. : La durée de validité du Certificat d'Inscription. Si ce champ est vide, ce document est valable pour une durée illimitée,
– MOI. : Date de délivrance du Certificat d'Immatriculation,
– J. : Catégorie du véhicule, déterminée en fonction du nombre de places qu'il comporte et de sa masse,
– J.1 : "Type national" du véhicule : catégorisation plus précise du véhicule,
– J. 2 : "Carrosserie" du véhicule, selon la réglementation européenne,
-J. 3 : " Carrosserie nationale ", selon la réglementation de l'Etat d'immatriculation,
– K. : "numéro d'homologation" du véhicule (uniquement pour les véhicules importés de l'étranger),
Q : Informations sur la puissance et le carburant utilisés par le véhicule
– P.1 : Cylindrée, en litres pour les voitures particulières et en cm3 pour les motos,
– P.2 : Puissance nette maximale, en kW,
– P.3 : Le type de carburant (essence, diesel…) ou la source d'énergie consommée par le véhicule,
– p. 6 : le « pouvoir administratif national » ou « cheval fiscal » : plus il est élevé, plus le prix de ma carte grise est élevé!
– P. : Le rapport puissance/masse du véhicule, exprimé en kW/kg (uniquement pour les motos).
SX : autres informations
– S.1 : Le nombre maximum de places assises dans le véhicule (y compris celle du conducteur),
– Oui2 : Le nombre de places debout qu'un véhicule tel qu'un bus peut contenir au maximum,
– U. 1 : Le niveau sonore émis par le véhicule, sans rouler (en décibels),
– U.2 : La vitesse de rotation maximale du moteur, en tours par minute,
– V.7 : La quantité de CO2 émise dans l'atmosphère, en grammes par km, par le véhicule en circulation normale (conduite de croisière), pour les véhicules mis en circulation à partir de juin 2004. Concernant les taxes sur les chevaux, cette donnée a un impact significatif sur le prix de la carte grise,
-v 9 : La "classe environnementale d'homologation CE" à laquelle correspond le véhicule,
– X : La date d'expiration de la dernière révision technique du véhicule. Lors de chaque contrôle technique, une vignette est apposée à cet endroit pour mettre à jour la date indiquée.
Informations fiscales de la carte Y. Gray
– Y.1 : Le montant de la "taxe régionale", en euros. Il est fixé par le conseil régional de la région où j'habite,
– Y.2 : Montant de la redevance de formation professionnelle dans le transport,
-Y. 3 : Montant de la taxe sur les véhicules polluants (uniquement pour les véhicules de tourisme),
– Y.4 : Montant de la taxe de gestion : 4 euros. Si je suis exonéré de la taxe régionale, je n'ai pas à payer cette taxe,
– Y.5 : Montant de la redevance pour la délivrance du certificat d'immatriculation : 2,5 euros. Je n'ai pas à payer cette taxe si mon véhicule est un cyclomoteur,
– Y. 6 : Le montant total des taxes et redevances liées à ma carte grise : c'est-à-dire la somme de tous les montants indiqués en « Y ».
