L'État a activé le certificat de circulation provisoire afin que l'automobiliste puisse circuler temporairement avec un véhicule neuf non immatriculé. Mais combien de temps est-il valable? Et comment obtenir des immatriculations provisoires? Cette section présente toutes les réponses sur ce sujet.
Qu'est-ce qu'un certificat d'immatriculation provisoire?
Dans certains cas, un automobiliste peut recevoir un certificat d'immatriculation provisoire. Ce document, valable un mois seulement, est délivré par les préfectures. L'immatriculation provisoire est particulièrement utile pour l'exportation ou l'importation d'une voiture neuve ou d'occasion qui ne dispose pas encore de tous les documents nécessaires à l'immatriculation définitive.
Ce type d'immatriculation est accordé notamment aux véhicules destinés à être exportés vers un autre pays. Il est également proposé aux véhicules importés de l'étranger qui n'ont pas encore de plaque d'immatriculation. Les véhicules incomplets devant être recouverts de carrosserie sont également immatriculés provisoirement.
Dans tous les cas, si la voiture est destinée à rester sur le même territoire après l'achat, le propriétaire doit demander l'immatriculation définitive avant la date d'expiration de son certificat d'immatriculation provisoire. Toutefois, il est possible de prolonger l'inscription provisoire d'un mois, sous réserve de l'acceptation de l'épreuve.
Quand puis-je recevoir un certificat d'immatriculation provisoire?
Le conducteur reçoit un certificat d'immatriculation provisoire après un changement de propriétaire ou lors de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou importé. Ce document atteste de l'inscription du titre au nom de l'automobiliste dans le logiciel de l'Etat. Il vous permet de rouler uniquement dans la région où il a été immatriculé et pendant un mois.
Lors d'un contrôle routier, il suffit de présenter ce document à la place de la carte grise. A noter que la durée de validité du certificat d'immatriculation provisoire peut aller jusqu'à huit pour les voitures de location courte durée et jusqu'à trois pour les immatriculations diplomatiques.
Vous pouvez également vendre ou transférer un véhicule avec un certificat d'immatriculation provisoire. Cependant, l'acheteur n'aura pas immédiatement la possibilité d'immatriculer le véhicule à son nom. Afin de transférer l'inscription à votre nom, il faut attendre que le vendeur reçoive la carte grise définitive.
Où puis-je demander un certificat d'immatriculation provisoire?
Toutes les démarches pour obtenir le certificat d'immatriculation provisoire lors de l'achat d'un véhicule peuvent être effectuées en ligne. A défaut, il est possible de confier la préparation de ce document à un professionnel habilité. Les documents nécessaires liés à cette demande doivent inclure :
– La demande d'inscription complétée et signée en original,
– Le contrat signé et la facture du concessionnaire, sur laquelle doit figurer le numéro de série du véhicule,
– Pièce d'identité en cours de validité du titulaire,
– Permis de conduire,
– Un justificatif de domicile du titulaire datant de moins de six mois.
Si la demande est confiée à un professionnel, vous devez joindre un mandat d'inscription d'un particulier à un professionnel, signé. A titre indicatif, l'inscription provisoire coûtera une taxe hippique, calculée en fonction du prix de la taxe hippique en vigueur dans la région, majorée de 4 € de frais de gestion.
