Vous avez commis un crime et votre voiture a été confisquée. Vous devez payer des frais pour le récupérer. Cependant, vous avez décidé de ne plus le récupérer. Dans ce cas, que se passera-t-il? Quels sont les risques que cette abondance peut engendrer? Voici tout ce que vous devez savoir avant de prendre une telle décision.
Combien de temps dois-je me présenter pour récupérer la voiture mise en fourrière?
Une fois que vous avez constaté la saisie de votre véhicule, vous disposez de trois jours pour vous présenter aux autorités : commissariat et chenil. Si vous ne le faites pas, les responsables municipaux du chenil inspecteront votre voiture. Cette étude sera bien entendu à votre charge. Après cinq jours de non-reprise, vous devriez normalement recevoir une lettre recommandée, avec accusé de réception, vous informant que votre voiture n'a pas été réclamée au chenil.
Ce que vous risquez si vous laissez votre voiture dans le dépôt
En principe, aucune sanction pénale n'est prévue si, après la saisie d'un véhicule, vous décidez de l'abandonner. Cependant, la facture sera salée, car vous devrez vous acquitter de certains frais tels que :
– Les dépenses liées à l'infraction commise,
– Les frais de sécurité.
Les versements peuvent atteindre plus de 1000 euros, selon l'endroit où vous vous trouvez. Parmi les dettes que vous devez payer figurent :
– Coûts d'investissement matériels,
– Les coûts des opérations précédentes,
– Enlèvement du véhicule,
– L'expertise du véhicule non réclamé au chenil,
– Soins quotidiens.
Qu'adviendra-t-il de la voiture non réclamée saisie?
Si après trois jours d'embargo d'un véhicule le propriétaire ne se présente pas, les autorités procéderont à une expertise afin d'évaluer l'état du véhicule.
Mesures prises en fonction de l'état de la voiture
Si le véhicule est en très bon état, le propriétaire dispose de 30 jours pour le récupérer, sur présentation d'une attestation d'assurance. Si nécessaire, le Service du domaine de l'État mettra la voiture en vente. S'il est hors service, ce même service considérera le véhicule comme abandonné et le détruira immédiatement.
Coût à payer à la fourrière publique
Cependant, vous devez encore faire quelques formalités administratives et vous ne pourrez pas échapper à la facture, mais vous pouvez réduire son montant.
Pour une voiture d'une valeur inférieure à 750 euros, le propriétaire doit se rendre au chenil et retirer une attestation de fin d'assurance. Si sa valeur est supérieure à 750 euros, une déclaration de transfert est obligatoire. Ce sont les procédures à suivre s'il s'agit d'une voiture dans le dépôt public.
Coût à payer dans la fourrière privée
Dans le cas d'un chenil privé, la voiture sera mise en vente après 30 jours. Le montant de votre facture sera déduit du prix de vente. Si la dette coûte encore plus cher, elle doit quand même payer la différence.
Quoi qu'il en soit, elle doit toujours payer la facture pour elle. Abandonner votre voiture en entrepôt peut finir par vous coûter cher. Elle réfléchit bien avant de prendre une décision.
La livre parisienne : un cas particulier?
Le système de la livre sterling de la capitale a souvent mauvaise presse, mais qu'est-ce que c'est vraiment? Y a-t-il un point précis pour savoir quand votre véhicule a été détourné à Paris? Soyons clairs, ce n'est pas une légende. La situation est particulièrement complexe. Pour tout savoir sur le sujet, mieux vaut consulter ce guide consacré à la question de la livre parisienne.
En cliquant sur ce lien, vous comprendrez immédiatement que nous ne pouvons pas entrer dans les détails, tout simplement parce que la situation peut varier considérablement selon les communes, mais aussi selon les jours, les heures de collecte et le temps écoulé. avant de contacter la fourrière! Selon le type de véhicule, la procédure sera également différente! Bref, lorsque votre véhicule a été retiré, les Parisiens font face à un vrai casse-tête!
Si vous habitez Paris ou si vous vous rendez souvent dans la capitale pour le travail ou les loisirs, nous vous recommandons vivement de conserver ce guide… Vous apprendrez les différentes fourrières à contacter selon les quartiers, mais aussi les différentes démarches à suivre. selon les horaires et le type de véhicule concerné.
Sachez enfin que ce site est spécialisé dans le sujet des saisies de véhicules dans toute la France. Vous l'aurez compris, Paris est un cas très particulier, qui mérite qu'on s'y attarde… Mais bien sûr la démarche à suivre ne sera jamais la même selon les villes. Sans surprise, en règle générale, plus la ville est grande, plus le système est complexe. N'hésitez pas à consulter la page dédiée à votre ville pour tout savoir sur la marche à suivre en cas d'embargo.
