Reprogrammation des moteurs contre la loi et les assureurs

Actuellement, nous n'avons plus besoin de changer de voiture si nous voulons en conduire une plus efficace. Il suffit d'aller chez un spécialiste pour recourir à la reprogrammation moteur. En effet sur certains véhicules il y a un boitier électronique qui contrôle en quelque sorte le fonctionnement du moteur.

Reprogrammer une voiture consiste alors à revoir et optimiser le calculateur pour pouvoir modifier et contrôler les vitesses des organes moteurs du véhicule. L'opération, une fois réalisée avec succès, mettra en valeur les performances de la voiture. Mais, aux yeux de la loi, n'est-il pas nécessaire de suivre certaines étapes avant et après cette intervention? Il y a aussi des assureurs qui ne laisseront pas cela se produire sans établir de conditions.

La reprogrammation des moteurs aux yeux de la loi

Augmenter la puissance, limiter la consommation, exploiter le potentiel de la voiture, personnaliser un véhicule, sont quelques-uns des objectifs de la reprogrammation moteur. Avec ces avantages, selon la loi, la machine doit être régie par des réglementations spécifiques. Même si celles-ci sont un peu floues, il existe des démarches administratives importantes. Reprogrammation des moteurs contre la loi.

Au niveau du code de la route

Selon l'article R321-16 du code de la route, "tout véhicule faisant l'objet d'une modification significative doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation isolée (RTI)". Cette certification confirme que la voiture, après transformation, répond aux normes techniques et conditions de mise en service. Si le propriétaire n'obtient pas ce document avant le terme convenu, il est susceptible de se voir infliger une amende de quatrième classe et de payer les pénalités qui y sont prévues.

Toujours selon un article du code de la route (R322-8), s'il y a un changement dans les particularités du véhicule mentionnées dans le certificat d'immatriculation, celui-ci doit être modifié. Pour des modifications mineures, comme le E85, il suffit de réviser quelques lignes, mais sinon il faut changer tout le contenu de la carte grise. Pour cela, les fichiers nécessaires sont :

– Un justificatif d'identité et de domicile,
– Certificat d'immatriculation original,
– Procès-verbal de réception isolément,
– Demande d'immatriculation Cerfa 13750*05.

Au niveau international

Dans un pays de l'Union Européenne, une voiture réaffectée peut circuler librement tant que son propriétaire a effectué toutes les démarches nécessaires. Dans l'homologation, les différences entre les caractéristiques réelles du moteur et celles après reprogrammation seront mentionnées. Cependant, ceux-ci ne seront pas considérés comme des violations. L'opération ne doit être effectuée que selon les règles de l'art.

La reprogrammation des moteurs aux yeux des assureurs

En vertu du Code des assurances, un assureur doit être informé de toute modification des performances des véhicules de ses clients. Une reprogrammation moteur viendra évidemment réviser le contrat d'assurance. Selon la procédure, l'organisation s'appuiera sur les avis du mécanicien qui effectuera l'opération. Cela signifie que l'assureur peut interrompre le processus en cas de refus ou de risques expliqués par l'expert. Le constructeur aura également son mot à dire si le véhicule est toujours sous garantie. S'il a déjà été adopté, le lien entre reprogrammation et assurance pourra être fait.

Vous devez faire attention aux documents que vous remplissez, car l'assureur peut également refuser de couvrir un accident de voiture reporté si RTI est en faute. Il est donc nécessaire de demander cette attestation à la DRIRE (Direction Régionale de la Recherche et de l'Environnement). A défaut, le véhicule reprogrammé sera considéré comme non conforme, il ne pourra donc pas circuler librement sur le territoire européen.

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