Pour diverses raisons, de plus en plus de personnes sautent le pas et décident de conduire sans permis. Ce crime est qualifié de délit depuis 2004. S'il est arrêté, le conducteur est passible d'une amende et même d'une peine de prison. Et en cas d'accident, la responsabilité du conducteur n'est couverte par aucune assurance…
Conduire sans permis, une pratique de plus en plus répandue
Il est difficile de connaître le nombre exact de conducteurs qui utilisent régulièrement un véhicule sans permis de conduire. Cependant, les estimations les plus raisonnables reposent sur un chiffre de 300 000 personnes. Plusieurs raisons expliquent cet état de fait. Tout d'abord, le permis coûte très cher, et tout le monde ne peut pas se permettre un tel investissement. Sans oublier que vous devez ensuite acheter un véhicule et payer une assurance. Cependant, dans certaines régions, il est impossible de trouver du travail sans véhicule personnel. Ainsi, des milliers de jeunes franchissent chaque année le seuil de l'illégalité. En revanche, la mise en place du permis à points et le durcissement des infractions routières ont augmenté le nombre de permis suspendus ou annulés. Certaines personnes ne savent pas qu'elles n'ont plus de points sur leur permis (et donc plus de permis). D'autres le savent, mais continuent à rouler quand même, notamment pour le travail…
Conduire sans permis est un crime
Quelle que soit la motivation, conduire sans permis est un crime puni par la loi. C'est la loi Perben II (loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 adaptant la justice à l'évolution de la délinquance) qui a introduit cette notion de crime. Par conséquent, conduire sans permis est un crime, qui dépend de la juridiction pénale. Cette loi est applicable depuis le 12 mars 2004. Des sanctions spécifiques sont prévues en cas de non-respect de cette loi.
Les risques de conduire sans permis
En cas d'arrestation sans permis de conduire, la loi prévoit des peines différentes selon la situation. Dans tous les cas, c'est le tribunal correctionnel qui décide. En cas de suspension du permis de conduire, l'infraction sera sanctionnée d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €. Le conducteur risque également une suppression de 6 points de son permis et jusqu'à 3 ans de suspension supplémentaire. En revanche, si le conducteur n'a jamais eu de permis, s'il a perdu tous ses points ou si son permis a été annulé, l'amende peut s'élever à 15 000 €. Une interdiction légale peut être prononcée, afin d'empêcher le contrevenant d'obtenir une quelconque autorisation pendant 5 ans. Parfois, une peine de prison avec sursis est établie, et même les textes prévoient la possibilité d'emprisonnement.
Conduire sans permis : les conséquences en cas d'accident
En revanche, en tant que conducteur, il est impossible de souscrire une assurance auto sans permis. La plupart des gens qui conduisent sans permis n'ont pas d'assurance. Sinon, ils trompent leur assurance en prétendant qu'ils ont un permis. Mais cela ne sert à rien, car, en cas d'accident, le contrat d'assurance est considéré comme nul. Conduire sans permis invalide automatiquement l'assurance et donc le conducteur n'est pas couvert. Par conséquent, tous les frais liés à l'accident seront à votre charge. S'il y a des dommages corporels, les frais engagés peuvent endetter la personne à vie.
